faut-il admettre un droit à la différence?

Sujets / La politique / La justice et le droit /

Un début de problématisation ...

    Introduction :
Alors que, dans un contexte de déstructuration sociale, d’aucuns réclament un « droit à la différence » et que des identités communautaires particularistes se réfugient derrière des « groupes » divers et variés, on ne peut manquer de se demander si cela ne cache pas une instrumentalisation du Droit à des fins de consolidation de la différence. Le cercle vicieux est, de fait, apparent : alors que le Droit tente d’immuniser les différences, ces dernières tendent à détourner cette attention au profit de leurs fins particularistes (l’obtention de droits supplémentaires)… On voit donc le caractère paradoxal de la question en même temps que son actualité pressante : faut-il admettre un droit à la différence ?


Si la question tend naturellement à privilégier une réponse a priori positive, son caractère dérangeant tient au fait qu’à l’origine même de tout Droit se trouve le souhait de deux volontés individuelles de s’unir et de s’associer, i.e. de dépasser leur différence. Encore faut-il différencier le Droit des droits : un droit est ce qui peut être exigé légitimement, en vertu d’une règle précise, alors que le Droit, « positif » ou « naturel » selon qu’il résulte de lois écrites ou de la nature des hommes et de leurs rapports, est l’ensemble des droits qui régissent les rapports des hommes entre eux. Dès lors, s’il est normal que, dans un Etat de droit, les hommes soient égaux devant le Droit, rien ne s’oppose en revanche à ce que chacun d’eux soit doté de droits numériquement et intrinsèquement différents. Le tout est alors de se demander à quelle condition quoi cette différence serait fondée : notamment, l’inégalité de fait justifie-t-elle une différence de droit, i.e. un traitement juridique particulier ? L’ambiguïté tient aussi au verbe « admettre » lui-même : s’agit-il de se demander sur quoi le Droit est-il établi ou à quelle condition un individu est-il ou non « fondé » d’exiger juridiquement un droit ?


En réalité, on montrera que si la différence est au fondement même de la nécessité du Droit (1), une différence, en soi, ne peut en aucun cas fonder, i.e. justifier, un droit individuel particulier (2), si bien que le Droit ne peut connaître que des hommes égaux, au-delà de leurs différences.

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Citations sur faut-il admettre un droit à la différence? :

Le droit naturel devient ce qui va de soi, ce que telle communauté considère comme obligation et droit si évidents qu'il lui semblerait ridicule de le formuler... Le droit naturel devient ainsi le droit non-écrit, supérieur au droit écrit parce qu'il n'a pas besoin de celui-ci pour être reconnu. Il n'en est pas moins historique... C'est ... lui qui, en évoluant, force le droit écrit à évoluer. (Philosophie politique) - F. Weil
Le besoin du droit naturel est aussi manifeste aujourd'hui qu'il l'a été durant des siècles et même des millénaires. Rejeter le Droit naturel revient à dire que tout droit est positif, autrement dit que le Droit est déterminé exclusivement par les législateurs et les tribunaux des différents pays. - Léo Strauss
Ainsi ce n'est pas la paix qui est par le droit; car, par le droit, à cause des apparences du droit, et encore illuminées par les passions, c'est la guerre qui sera, la guerre sainte; et toute guerre est sainte. Au contraire, c'est le droit qui sera par la paix, attendu que l'ordre du droit suppose une déclaration préalable de paix, avant l'arbitrage, pendant l'arbitrage, et après l'arbitrage, et que l'on soit content ou non. - Alain
Se dessaisir de son droit sur une chose, c'est se dépouiller de la liberté d'empêcher autrui de profiter de son propre droit sur la même chose... La transmission mutuelle du droit est ce qu'on nomme contrat. - Hobbes
On appelle droit positif l'ensemble des règles ou lois qui gouvernent les rapports sociaux des individus. Le droit positif repose sur le droit naturel qui lui sert tout ensemble de fondement, de mesure et de limite. - Victor Cousin